VTT et réglementation

[Pierrehins]

Après en avoir discuté hier avec @Bertrand, il semblerait que la plupart d'entre nous n'a pas une idée précise de la réglementation en vigueur concernant notre pratique et se retrouve à court d'arguments face aux autres usagers de la forêt!

Je me permets donc de joindre ce texte rédigé par la MBF sur le sujet;
http://mbf-france.fr/actionnationaleint ... -en-foret/

Pour faire un résumé certainement trop simpliste, il en découle que si la réglementation est plutôt floue, il n'existe aucune notion d'interdiction catégorique de notre présence sur les sentiers!
Bonne lecture...

[sergio68]

A garder sous la main

[Binano]

Je vous renvoie également sur ce sujet : viewtopic.php?t=2950

il semblerait que la plupart d'entre nous n'a pas une idée précise de la réglementation en vigueur concernant notre pratique et se retrouve à court d'arguments face aux autres usagers de la forêt!

Lorsqu'on ne connait pas les textes par coeur, j'avais également préparé un petit texte à imprimer recto/verso à donner aux randonneurs lorsqu'ils sont réceptifs aux arguments et qu'ils veulent bien nous écouter : documents/fiche_information/Fiche_information.pdf

[Ludo67]

il en découle que si la réglementation est plutôt floue, il n'existe aucune notion d'interdiction catégorique de notre présence sur les sentiers

C'est très résumé mais c'est parfaitement l'idée essentielle à retenir

[niap]

Ce lien est intéressant également :
http://mbf-france.fr/wp-content/uploads ... kasten.pdf

Mais sur le lien de Pierre :

Depuis 2013, l’ONF a signé une convention avec les Fédérations Françaises de Cyclisme et de Cyclotourisme, indiquant que les VTT sont « tolérés » sur tous types de voies. Cela signifie bien que le VTT est différencié des véhicules motorisés par l’ONF…

Or j'ai trouvé cette convention :
https://sitesvtt.ffc.fr/wp-content/uplo ... FC-ONF.pdf

Je ne sais pas si c'est la bonne mais si c'est le cas :

Article 3 :
Les restrictions applicables :
Des précautions particulières doivent êtres prises en fonction des risques naturels potentiels, des statuts de protection, des stades d'évlution de la forêt particulièrement vulnérable et pour la sécurité de tous les usagers.
Exemples de précautions particulières :
- Forêts ou sites à forté fréquentation : la circulation des pratiquant est limitée aux itinéraires balisés pour les vélos et aux chemins de plus de 2,50m de large.

[Bertrand]

Salut! Merci Pierre, c'est clair! Mais la fragilité de notre autorisation m'inquiète toujours, il suffit qu'un mec détestant les vttistes et ayant le bras très long mette son grain dans l'histoire pour que la situation bascule... le flou juridique peut justement vite basculer d'un côté comme de l'autre.

[Ludo67]

Charge à nous d'améliorer notre sort

Les conventions type FFC ONF n'ont pas de valeur réglementaire en justice : elles n'engagent que leurs signataires dans leurs périmètres respectifs. Les fédérations pourtant membres de droit de la MBF se sont faites intoxiquées par la doctrine ONF qui est différente du droit.