Forum de VTT en Alsace réunissant les VTTistes du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68). Discussions mécaniques, accessoires, petites-annonces et rando VTT.
akekoukou a écrit :le panneau interdisait aussi l’accès aux randonneurs
Oui c'est la nouvelle zone 100% protégée qui commence au raz des pistes de ski de Planche les belles filles. Interdit à toute présence humaine même à pieds. C'est une zone de protection du grand tétra.
D'ailleurs les Franc comtois aiment tellement cette bête, que pour les distraire ils se sont débrouillé, à grand renfort d'argent public , pour faire de cette zone une arrivée d'étape du tour de France.
Code Forestier, article R.331-3 :
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 4e classe (150€), tout détenteur de véhicules, bestiaux (...) trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulations de ces véhicules et animaux.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe (jusqu'à 1500€), tout détenteur de véhicules, bestiaux (...) trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.
Code Forestier, article R.331-3 :
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 4e classe (150€), tout détenteur de véhicules, bestiaux (...) trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulations de ces véhicules et animaux.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe (jusqu'à 1500€), tout détenteur de véhicules, bestiaux (...) trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.
Ce qui est le cas des sentiers.
J'vais la retrouver cette loi Napoleonienne encore en vigueur ... c'est celle-ci en plus d'une pétition qui a permis au motard de ne pas être interdit de circulation dans l'ensemble des vosges...
“Quand je suis allé à l'école, ils m'ont demandé ce que je voulais être quand je serais grand. J'ai répondu "heureux". Ils m'ont dit que je n'avais pas compris la question, j'ai répondu qu'ils n'avaient pas compris la vie.”