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Re: Appel à témoin pour un reportage - Urgent - Secteur Thur Doller

Posté : lun. 14 sept. 2015 19:00
par miles
tomichou a écrit :
miles a écrit :
A force d'encadrement (charte, arrêté municipaux etc..) ça va devenir risqué d'organiser des sorties troupeau sur le fofo non ?
Quid de la responsabilité de l'organisateur, si on se fait arrêter dans un espace réglementé ? :humhum:

Ce sujet soulève quand même pas mal de questions...
L'organisateur n'est pas concerné par l'article du code forestier.

Code : Tout sélectionner

Article R331-3
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.
C'est le détenteur du véhicule qui risque une amende. L'organisateur (faut déjà savoir qui c'est) n'est pas concerné par le texte.
Sans rentrer trop dans les détails juridiques...

Ce dont tu parles Tomichou c'est de la responsabilité pénale.
Mais en fait c'est surtout de la responsabilité civile délictuelle de l'organisateur qu'il serait question.

Lorsqu'une personne physique ou personne morale (ex protection de la nature) estime qu'il y a un préjudice pour elle ou une cause qu'elle défend, elle demande réparation.
Enfin bon, on s'éloigne peut-être un peu du sujet...

Re: Appel à témoin pour un reportage - Urgent - Secteur Thur Doller

Posté : lun. 14 sept. 2015 19:10
par tomichou
miles a écrit :
tomichou a écrit :
miles a écrit :
A force d'encadrement (charte, arrêté municipaux etc..) ça va devenir risqué d'organiser des sorties troupeau sur le fofo non ?
Quid de la responsabilité de l'organisateur, si on se fait arrêter dans un espace réglementé ? :humhum:

Ce sujet soulève quand même pas mal de questions...
L'organisateur n'est pas concerné par l'article du code forestier.

Code : Tout sélectionner

Article R331-3
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.
C'est le détenteur du véhicule qui risque une amende. L'organisateur (faut déjà savoir qui c'est) n'est pas concerné par le texte.
Sans rentrer trop dans les détails juridiques...

Ce dont tu parles Tomichou c'est de la responsabilité pénale.
Mais en fait c'est surtout de la responsabilité civile délictuelle de l'organisateur qu'il serait question.

Lorsqu'une personne physique ou personne morale (ex protection de la nature) estime qu'il y a un préjudice pour elle ou une cause qu'elle défend, elle demande réparation.
Enfin bon, on s'éloigne peut-être un peu du sujet...
J'avais pas pensé à cet aspect.
Mais est ce qu'une balade entre amis entraine cette responsabilité ? sachant qu'il n'y a pas de structure réelle qui encadre nos sorties ?

Re: Appel à témoin pour un reportage - Urgent - Secteur Thur Doller

Posté : lun. 14 sept. 2015 19:25
par miles
Quand il y a préjudice, on recherche un responsable...
Le responsable n'est pas forcément écrit noir sur blanc dans un texte... :triste1:

après on ne vas pas psychoter non plus...hein

Re: Appel à témoin pour un reportage - Urgent - Secteur Thur Doller

Posté : lun. 14 sept. 2015 19:37
par miles
kawah2 a écrit :mouais, donc celui qui propose un tracé assez "difficile", et qu'un des participant se fasse mal, voir très mal, ça pourrait lui retomber dessus? pas impossible, avec la manie qu'ont les gens et les assurances de chercher des "responsables" pour les faire cracher au bassinet :o
ça c'est de la responsabilité civile (sans faute) de tous les jours en fait.

Dans l'ex que je prenais c'est surtout un cas de responsabilité délictuelle.
Ex, on passe en secteur réglementé, on a rien a faire la (y'a faute). Une association demande réparation pour le préjudice parce qu'on flingue les sentiers.

Re: Appel à témoin pour un reportage - Urgent - Secteur Thur Doller

Posté : lun. 14 sept. 2015 21:16
par Tanikvelo
Rhâââ la guéguerre CV vs VTT, c'est quand même bien triste c'te affaire! Y'a des trucs plus graves que ça, hein?

Sinon moi j'ai la solution pour plus chier qui que ce soit dans les Vosges: je vais rouler dans le Jura!

Re: Appel à témoin pour un reportage - Urgent - Secteur Thur Doller

Posté : lun. 14 sept. 2015 22:56
par Will
C’est quand même chelou ce débat, il y a vraiment une usure visible et fréquente des chemins ? A part les épingles coupées de temps en temps ? (je pose la question en toute ignorance)
Ou c’est quelques aigris qui n’ont trouvé que ça pour se sentir exister ? (je ne vise pas spécifiquement le CV en disant ça, des gens qui ont une vie ennuyeuse et qui s’occupent en emmerdant les autres y’en a dans tous les domaines, et ils sont très forts).

Parce que si je veux faire une lecture critique et caricaturale du problème, en gros y’a des mecs qu’ont commencé à tracer des chemin il y a 150 ans, et du coup certains de leurs « héritiers » s’estiment légitimes d’imposer leur loi dans tout le massif, se l’approprier en quelque sorte.

Pour illustrer avec un exemple caricatural, je peux faire un château de sable sur une plage et l’entretenir de jour en jour, ça n’en fait pas de moi le propriétaire de cette parcelle de plage et n’importe qui pourra le bousiller un de ces 4 matins.

Je ne suis pas un rouleur très fréquent, mais je n’ai pas l’impression que la densité de VTTistes soit critique, mais je peux me tromper.

Ca n’empêche bien sûr pas qu’il y ait de l’information et du respect mutuel, pour que les VTTistes fassent gaffe, peut-être en particulier dans certains secteurs, et qu’il y ait comme dans quelques jours une participation des riders (ou en général un investissement plus important des riders), mais à moins que je sois simplement ignorant, et quand bien même le réseau de chemins dans les Vosges est dense et bien indiqué et entretenu, ça me donne l’impression que c’est un problème minime exposé de façon disproportionnée, et la réponse avancée c’est directement la menace d’interdiction, sans concertation, sans information. Si on se fie aux commentaires du forum, on a plein de marcheurs à qui ça ne pose pas de problème, et de temps en temps un mec qui va gueuler sans grande volonté de discuter.

Kawah parlait des brigades vertes qui l’ont interpellé une fois, ben idem je connais quelqu’un qui a donc appris récemment que toute la réserve des ballons des Vosges (planche des belles filles etc) est interdite aux chiens, ça faisait juste 15 ans qu’il se baladait là en l’ignorant. La signalisation ? Des logo de 5cm par 5 sur les cartes/panneaux d’info présents sur quelques parkings et que les habitués ne regardent pas.
Pourquoi n’y a-t-il pas des panneaux à peine plus visibles ? Interdire de se balader en montagne avec son chien c’est comme interdire de lâcher une caisse dans la nature, sous pretexte que ça ferait peur au grand tetra… (edit : je vexu dire par là que c'est tellement naturel et ancestral qu'il faut le faire savoir si c'est interdit)
Alors pourquoi pas quelques indications également assez visibles pour les VTT ?
Ils en mettent tous les 300m des panneaux, alors pourquoi pas quelques panneaux de rappel par-ci par-là ? Notamment dans les secteurs sensibles ?

Tiens sinon ça pourrait être les VTTeux qui mettraient des panneaux appelant au respect à l’adresse des autres VTTeux. Avec un p’tit logo VTT-alsace dessus ;) La meilleure défense, c'est l'attaque ! ::d

Est-ce que c’est juste une histoire de chemins abimés et de riders un peu trop dangereux ? Ou est-ce que ça peut être une histoire de propriétaires terriens (éleveurs, forestiers, chasseurs) qui ne veulent pas des autres sur « leur » territoire ? (sauf des marcheurs puisqu’ils ne seraient de toute façon jamais interdits, à moins de faire des réserves naturelles qui seraient également interdites à l’élevage, la chasse et à l’exploitation forestière…)

Ca donne presque l’impression que certains s’opposent juste histoire de s’opposer à quelque chose…
N’y a-t-il pas de VTTistes au CV d’ailleurs ?

Re: Appel à témoin pour un reportage - Urgent - Secteur Thur Doller

Posté : mar. 15 sept. 2015 07:04
par Binano
Belle exposé qui résume assez la bien la situation je pense... :merci:

Re: Appel à témoin pour un reportage - Urgent - Secteur Thur Doller

Posté : mar. 15 sept. 2015 08:04
par sergio68
Binano a écrit :Belle exposé qui résume assez la bien la situation je pense... :merci:
+1 :super:
Jepense la même chose que toi will mais je ne l'aurai pas si bien dit :hehe:

Re: Appel à témoin pour un reportage - Urgent - Secteur Thur Doller

Posté : mar. 15 sept. 2015 09:37
par hypanapold
+1 ;)

Re: Appel à témoin pour un reportage - Urgent - Secteur Thur Doller

Posté : mer. 16 sept. 2015 19:03
par S3r3gon
Voila, je viens de rentrer d'une session tranquille pour décompresser apres le travail , depuis le cimetiere des hulans (wattwiller) je suis tranquille entrain de boire quand des marcheurs débarquent...
ou plutot des marcheuses , bref la nana me demande par ou je compte descendre je lui montre le coté sentier.
J'ai eu droit a du c'est interdit , chemins - de 2m , vous risquez une amendes, " de toutes facon y'en a de + en + danger etc... je vais vous dénoncer.
ça a commencer à chauffer sèvere elle s'est tiré ensuite...

C'est marrant on dirait qu'ils ont tous vues le reportage :0 :o