Mythe ou réalité .....

[Will]

Ok je dois me tromper alors, visiblement il y a des panneaux tous les 20m le long de la route et j'ai du mélanger avec un grillage

[Ludo67]

Le Gazon du Faing, c'était un exemple, c'est pas le cœur du sujet ici Y'a bien une restriction (pour tous les usagers) sur le sentier RBR qui traverse la réserve biologique, sur une partie de l'année, expliqué par des panneaux d'ailleurs, mais pas sur le GR. Mais parfois, y'a un amalgame... Bref.

Du coup, concrètement, des idées/propositions pour la réserve des volcans ?

La réponse officielle on l'a. Je la redonne ici : le Club Vosgien de Masevaux a été sollicité par le CSA, gestionnaire de la réserve pour le compte de la Région, pour poser ces panneaux afin d'y faire respecter l'arrêté régionale de 2008 dont j'ai posté le lien plus haut. Si c'est toujours pas clair, je vous l'écris : c'est parfaitement légal au moins sur la forme.

[miles]

Sur quelle base les panneaux d'interdiction ? sur la base d'une délibération et non d'un arrêté qui autorise les activités pedestres ? une délibération qui interdit l'escalade, les aéronefs et les véhicules à moteur ? Rien n'interdit les VTT dans cette zone, je ne comprends pas ta dernière intervention Ludo67

C'est quoi qui est légal pour vous ? la pose de panneaux ?
En droit, ce qui n'est pas interdit est autorisé.

[Binano]

Purée... les boules..!

[Binano]

La réponse officielle on l'a. Je la redonne ici : le Club Vosgien de Masevaux a été sollicité par le CSA, gestionnaire de la réserve pour le compte de la Région, pour poser ces panneaux afin d'y faire respecter l'arrêté régionale de 2008 dont j'ai posté le lien plus haut. Si c'est toujours pas clair, je vous l'écris : c'est parfaitement légal au moins sur la forme.

Oui c'est tout de même important d'être clair à ce niveau-là, car si l'affichage est légal notre "coup de gueule" du 8 mai n'a plus lieu d'être. En tout cas, je ne peux pas soutenir l'action et communiquer via VTT-Alsace sur des affichages illégaux si ce n'est pas le cas

[Papybrujor]

=> https://blogavocat.fr/space/frederi.mic ... c2efeecaaa

tant que la situation juridique des vélos en forêt ne sera pas réellement tranchée il y aura des pour et des contre et on avancera pas.

[Binano]

Concernant cette délibération, c'est sournois. Rien n'interdit explicitement le VTT dans la délibération donc quand elle est votée en 2008, il n'y a pas de quoi s'inquiéter. Par contre, dix ans après, ils affichent l'interdiction aux VTT, il fallait lire entre les lignes

Certes on est pas d'accord, mais la base de notre "coup de gueule" repose sur l'illégalité de l'affichage, si ce n'est plus le cas, il faut informer les participants du 8 mai.

[Ludo67]

Sur quelle base les panneaux d'interdiction ? sur la base d'une délibération et non d'un arrêté qui autorise les activités pedestres ? une délibération qui interdit l'escalade, les aéronefs et les véhicules à moteur ? Rien n'interdit les VTT dans cette zone, je ne comprends pas ta dernière intervention Ludo67

C'est quoi qui est légal pour vous ? la pose de panneaux ?
En droit, ce qui n'est pas interdit est autorisé.

On peut pinailler : oui le VTT n'est pas interdit dans le texte, mais il n'est pas non plus autorisé. J'ai envoyé tous les éléments à notre conseil juridique (bénévole) pour avoir un avis plus fin. J'attends son retour. Mais il est avocat, son métier c'est de pinailler

Reste que ce n'est pas, comme nous l'avons tous cru ici, une initiative unilatérale d'une partie des bénévoles frondeurs du Club Vosgien de Masevaux en réaction aux prétendues dégradations imputées aux vététistes. Il convient de l'admettre.

On a le droit de pas être d'accord sur le fond. C'est bien ce que j'explique depuis deux pages. C'est pour cela que j'ai posé des questions à mon sens assez simples : faut il chercher à négocier et que pouvons nous proposer au gestionnaire de cette espace.

Le cadre réglementaire est celui d'une Réserve Naturelle Régionale, voir à ce sujet ce lien :
- lecture rapide, https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9se ... %A9gionale
- lecture plus complète, http://www.reserves-naturelles.org/fonc ... regionales

La publication du décret d'application de cette loi [loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 modifiant le Code de l'environnement] le 18 mai 2005 rend possible le classement de nouveaux sites naturels en RNR. Depuis cette date, les Conseils régionaux ont la possibilité de définir leur propre politique de classement de sites naturels en réserve naturelle régionale.

Ma réponse initiale avec les liens :

Dans le cas présent, je récapitule sous le contrôle de David qui connait mieux les lieux que moi, il semblerait que les petits panneaux d'interdiction aient été posés +/- sur le périmètre de la réserve naturelle régionale (RNR) de la Forêt des volcans de Wegscheid dans le cadre d'un arrêté de classement de la Région Alsace datant de 2008.

La Région a délégué la gestion de cet espace naturelle remarquable au Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) émanation d'Alsace Nature, reconnue d'utilité publique, dont "l'activité principale consiste à protéger les milieux naturels au moyen de la maîtrise foncière, c'est-à-dire, par l'acquisition, la location ou des accords pour la gestion d'espaces naturels".

[...] ce serait donc le CSA qui aurait demandé aux bénévoles du Club Vosgien de Masevaux d'installer ces panneaux pour faire respecter l'interdiction, notée en creux dans l'arrêté régional fourni plus haut.

[...]

J'ai quelques questions pour les vététistes qui fréquentent réellement ce secteur :

1) Dans la stricte limite des sentiers balisés (donc hors traces sauvages et illégales), est ce que ce périmètre de réserve (assez restreint d'après la carte) à un intérêt majeur que ce soit pour l'itinérance et/ou pour le sport ?

2) Seriez-vous disposé(e)s, en tant qu'usagers de cet espace, à participer à une éventuelle rencontre publique avec les gestionnaires pour tenter une médiation (se faire expliquer les motifs d'interdiction, expliquer votre intérêt à pouvoir y circuler, discuter, négocier, agir) ?

Pour être tout à faire clair, des interdictions à discuter il y a beaucoup plus dans le massif que les ressources que possèdent l'antenne MBF du Massif des Vosges. On ne peut pas ouvrir partout des démarches gourmandes en temps, en déplacement et en bénévoles. Aussi, si le secteur n'a pas d'autre intérêt que le symbole, il vaut mieux s'en tenir à l'état de la réglementation (même si évidemment en l'état elle est potentiellement discriminante). Par conte, si le site a un réel intérêt pour vous et qu'avec nous (bénévoles de la MBF), vous voulez bien faire un pas pour comprendre et discuter, alors on peut raisonnablement s'investir.

[miles]

Sur quelle base les panneaux d'interdiction ? sur la base d'une délibération et non d'un arrêté qui autorise les activités pedestres ? une délibération qui interdit l'escalade, les aéronefs et les véhicules à moteur ? Rien n'interdit les VTT dans cette zone, je ne comprends pas ta dernière intervention Ludo67

C'est quoi qui est légal pour vous ? la pose de panneaux ?
En droit, ce qui n'est pas interdit est autorisé.

On peut pinailler : oui le VTT n'est pas interdit dans le texte, mais il n'est pas non plus autorisé. J'ai envoyé tous les éléments à notre conseil juridique (bénévole) pour avoir un avis plus fin. J'attends son retour. Mais il est avocat, son métier c'est de pinailler

Reste que ce n'est pas, comme nous l'avons tous cru ici, une initiative unilatérale d'une partie des bénévoles frondeurs du Club Vosgien de Masevaux en réaction aux prétendues dégradations imputées aux vététistes. Il convient de l'admettre.

Ouai donc je confirme, tant que je ne verrai pas de délibération ou d'arrêté préfectoral, les panneaux sont illégaux. C'est qu'une interprétation que vous faites la...

Désolé, je pinaille, mais juriste des collectivités territoriales de formation je m'appuie sur les textes, c'est mon job (fin de la parenthèse je raconte ma vie.com)

[Ludo67]

T'as le droit de chercher aussi. Si tu as les compétences que tu dis, sens toi libre de nous aider.

La délibération, elle est en lien plus haut. L'avis n'est pas sur le site de la DREAL, je viens de chercher : http://www.grand-est.developpement-dura ... e-a77.html

Autre ressource intéressante, La réglementation relative aux sports et loisirs dans les sites protégés des Hautes Vosges : http://pnrbv.n2000.fr/sites/pnrbv.n2000 ... Vosges.pdf