Recherche d'infos sur le sentier reliant Freunstein à Camp de Turenne

[fredm33]

C’est un de mes sentiers favoris dans mon secteur. Il me va bien pour son profil où je rends bien ... il n’y avait aucune interdiction il y a peu c’est nouveau...

Au début du printemps, un marcheur m’a fait une remarque comme quoi j’avais pas le droit de rouler la... je lui gentiment dit que quand les marcheurs ne fréquentaient plus son sentier l’hiver j’etais encore là pour entretenir le tracé. Du coup , c’est passé . Mais rien d.autres

[fredm33]

si vous lisez les commentaires de certains sur la version ligne de l'article il reste encore un sacré bout de chemin avant que les mentalités ne changent

Vraiment du n'importe quoi ces commentaires, ça vole bas. A ce rythme de conneries débitées, d'après le dernier commentaire, ils vont interdire l'accès aux Fermes Auberges parce que les VTTistes roulent sans garde-boue et salissent les chaises avec leur cul sale

Et surtout que les fermes auberges sont aussi contentes de varier les clients......

[cocof]

Du temps où je roulais beaucoup (entre 1999 et 2004) j'empruntais souvent ce sentier dans le sens waldkapele freundstein :
Je n'ai pas souvenir de tels panonceaux, mais par contre on entendait souvent les marcheurs et autres nous dire que les sentiers moins large que 2 mètres nous étaient interdit.
Donc ca ne date pas d'hier, c'est sans doute une sorte de légende acquise par la conscience collective des randonneurs...

À vous lire le sujet me paraît chaud mais j'espère que ce n'est qu'un feu de paille.
Des râleurs il y en aura toujours ... malheureusement

[Tanikvelo]

Marcheurs vs le reste des usagers de leurs sentiers épisode 3 510 329 687 433 102 584 101!

Le panneau devait être sur un autre arbre ou poteau qui se serait cassé la gueule et qui a été récupéré et posé là, pour faire beau! Je me souviens qu'il y avait un panneau de ce genre dans le coin sur un autre chemin large. Bref (je m'avance mais c'est une histoire qui est arrivé à un de mes très bons potes) pour qu'une interdiction soit valable dans quelques situations quelles qu'elles soient, il faut une signalétique réglementaire et que l'arrêté en vigueur de surcroît (municipal etc...) soit rappelé par son numéro sous le panneau (ou carrément l'arrêté en lui-même). En effet, si l'un ou l'autre manque (surtout le deuxième), les pauvres allemands ou nous, ne pouvions pas le deviner donc le respecter.

De plus, le fait de filmer des personnes contre leurs gré même dans un lieu public pour éventuellement se servir de ces images de manière publique contre les personnes filmées ou pour d'autres raisons n'est pas franchement louable, et surtout je crois que s'il a pas le consentement de celles-ci ne doit pas les diffuser... bref c'est une autre histoire.

ça me désole de voir ça pendant que d'autres choses bien plus graves se déroulent dans notre propre pays!

[Ludo67]

En vrac, provisoirement et très rapidement suite à notre échange de mail :

- Est-il possible que ce sentier soit un sens unique ? C'est une
question con mais sait-on jamais...
Non, ce n'est pas possible.

- Est-ce que ce panneau est réglementaire ?
Non en l'était, il n'est pas réglementaire mais cela n’empêche pas par ailleurs qu'il y ait un texte qui formule bien une interdiction. Pour être réglementaire, il doit justement cité le texte, soit dans son intégralité, soit ses références.

- Je veux bien faire les recherches et prendre contact avec les gens qu'il faut mais je ne sais pas du tout par où commencer.
Je n'ai pas d'information. Mais en tant que membre MBF et en lien avec les référents du secteur, cela vaudrait le coup de se renseigner : il convient d'abord de trouver le gestionnaire de cet espace naturel.

- Ce sentier n'est pas fragile, c'est quasiment plat.
La notion de sentier fragile est une fiction extra-légal, soit c'est interdit car protégé, soit ça ne l'est pas.

Après des recherches sur Géoportail, voir ce lien :

> l'itinéraire est sur la commune de Willer sur Thur et c'est en forêt communal hors zone Natura2000.

Il faudrait croiser plus de données pour mieux connaître les spécificités de cet espace, c'est possible sous Geoportail. Si vous le souhaitez, les référents de secteur peuvent certainement prendre contact avec le Parc des Ballons pour connaître dans le détail les spécificités de cette zone.

En l'état, ce panneau n'est pas réglementaire. S'il y a un texte, il faut voir ce qui motive une éventuelle interdiction. Il est assez certain qu'elle est potentiellement discriminante. Comme à chaque fois, sauf médiation avec l'autorité de gestion (ce que nous tentons de privilégier), il faut attendre une verbalisation pour discuter le bien fondé de l'interdit devant le Tribunal Administratif.


EDIT :

En complément, toujours sur la base de Géoportail, il y a sur cette zone :
- en partie, une directive Natura2000 Oiseaux,
- une très petite partie autour du Camp Turenne, une ZONES NATURELLES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF) TYPE I,
- en plus grande partie et de manière assez notable, une ZONES NATURELLES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF) TYPE II qui doit d'ailleurs être à l'origine de la citation du Parc plus haut dans ce sujet.

Il n'y a pas :
- ARRÊTÉS DE PROTECTION DE BIOTOPE,
- Réserves biologiques gérées par l’Office national des forêts visant à la protection des habitats ou des espèces représentatives du milieu forestier,
- SITES NATURA 2000 (DIRECTIVE HABITATS).

L'analyse n'est pas complète mais elle est déjà significative. Les ZNIEFF type II n'implique pas mécaniquement une interdiction de circuler à VTT (sur les sentiers bien entendu). C'est un inventaire géré en Principe par les DREAL. Il n'implique pas forcément de mesure de protection réglementaire mais le gestionnaire peut sur la base de cet inventaire prendre des mesures surtout d'ailleurs s'il adhère par ailleurs à la charte qui fonde un parc naturel régional.

[Ludo67]

On peut pas mettre un PDF en pièce jointe ? @Binano ?

[Binano]

non, c'est désactivé.

[Ludo67]

Ok.

En résumé, il y a bien un arrêté N°01/2013 dont le point 3.3 dit la circulation des deux roues est interdite dans tous les chemins forestiers d’une largeur inférieure à deux mètres et ce sur toute la commune (ce qui est très limite).

Pour rendre cette interdiction provisoirement conforme sur la forme, il suffira à la mairie de modifier le panneau et d'y ajouter les références à l'arrêté cité ci-dessus. Sur la forme, ce serait alors bon. Sur le fond, on pourra contester la pertinence d'une interdiction sur la base des 2 mètres (inapplicable pour fonder une verbalisation), qui couvre l'ensemble de la commune sans distinction (attention à la liberté d’aller et de venir) mais surtout qui ne motive pas cette interdiction ce qui est obligatoire pour brider une liberté fondamentale. Le seul recours légal quand l'arrêté est déjà en vigueur (soit après les deux mois après son entrée en vigueur), c'est le T.A sur la base d'une verbalisation.

Puisqu'il y a eu un courrier porté par Jean-Luc et envoyé par le national je crois, il faudrait voir ce que cela a donné et relancer la mairie de Willer sur Thur pour une discussion à ce sujet. J'insiste sur le caractère diplomate que doit avoir la prise de contact. Concrètement, cela va les emmerder de revoir leur arrêté surtout qu'idéologiquement, ils sont certainement plus proches des préjugés standards véhicules par nos détracteurs : les vtt sont un risque sur les sentiers monotrace et en plus ils cassent les sentiers, la flore et font peur à la faune...

Sylvain, si tu es motivé et en lien avec Jean-Luc, tu peux je crois, au titre de la MBF (tu es membre), demander des précisions en mairie au moins déjà pour comprendre qui a posé ce panneau (ce n'est peut être pas la mairie), sur la base de quel texte (est ce bien l'arrête en PJ) et surtout pourquoi (motif) concrètement car ce n'est pas dans l'arrêté en PJ.

Il faut tenter d'obtenir une concertation pour tenter de faire entendre non pas que la forme n'est pas bonne mais que le fond semble arbitraire : pourquoi diable interdire sans distinction la circulation des cycles sur les chemins de moins de 2 mètres.

En tous les cas, l'enquête a été vite bouclée :
- forêt communale de Willer sur Thur,
- arrêté municipal en vigueur suffisant,
- forme illégale, fond contestable,
- Natura2000 Oiseaux + ZNIEFF TYPE I & II.

En fonction de l'ouverture de la commune aux discussions, on pourra aviser.

[Binano]

Demander des précisions en mairie, ça veut dire se présenter à l'accueil et poser des questions au secrétariat ?
Ou bien un coup de téléphone en demandant à parler à quelqu'un en particulier ? Un adjoint chargé de l'environnement ou de je ne sais qui ?
Ou bien cela peut être une prise de contact par courriel via le formulaire de contact de leur site internet dans un premier temps ?
Autre ?

L'arrêté complètement aberrant de Willer-sur-Thur qui aurait dû être dénoncé lors de la manifestation du 8 mai : http://www.willersurthur.fr/pdf/ArretCirc%202017.pdf

[Ludo67]

Oui, il s'agirait dans un premier temps de contacter (par téléphone) un technicien plutôt qu'un élu pour obtenir les premières précisions. Vu l'équipe de salarié de cette ville, je demanderais une personne des services administratifs, dans un premier temps par téléphone.

Il semblerait que l'arrêté ait été actualisé en janvier 2017 mais le point 3.3 est toujours présent. S'il est régulièrement modifié, cela veut dire que régulièrement on peut avoir deux mois pour le contester en justice. Mais c'est toujours mieux si on peut éviter cela.

En fonction des informations obtenues, on pourra toujours demander un rendez-vous avec un ou plusieurs élus pour discuter. Cela passera par un courrier puis s'il y a lieu une relance téléphonique.

EDIT : Par contre, vois bien avec Jean-Luc pour te coordonner stp