Binano a écrit :C'est pas des rapides, quand j'ai vu que Spoogue avait posté un nouveau message j'ai espéré que ça soit la réponse du cabinet d'avocats du CV sur le droit de rouler en VTT sur des sentiers de moins de 2,5m de large... mais non, pas encore
A dire vrai, ce n'est pas véritablement la mission confiée par le C.V au cabinet d'avocats : la demande est plus fermée, c'est grosse modo, que faut il faire pour pouvoir limiter davantage la circulation des VTT dans les Vosges ? Car pour eux, compte tenu de la motion voté en AG fédérale, le diagnostic est sans appel, les VTT cassent les sentiers.
Nous n'aurons pas officiellement ces conclusions avant qu'elles aient pu être discutées par le C.A de la Fédération C.V. voir dans chacune des sections.
Et pour être tout à fait clair, la conclusion est déjà connue puisque nous avons fait ce même travail, via avocat, il y a plusieurs mois déjà : une interdiction massive et systématique est impossible en l'état actuel du droit, des interdictions ciblées prise par les autorités de gestion (préfet, parc, ONF, communes, propriétaires de terrains privés) sont possibles
si elles sont justifiées et en fonction de la nature juridique du terrain et de l'interdiction (natura2000 & cie).
Donc la réponse c'est : si le Club Vosgien veut faire interdire le VTT sur un sentier, il doit faire pression sur l'autorité de gestion pour qu'elle réglemente.
Certaines interdictions, si elles donnent lieu à verbalisation, pourraient être attaquées devant le T.A si on trouve les ressources nécessaires : un véritable cas de verbalisation, sur la base d'une interdiction scabreuse et en l'absence de pratiques condamnables. On tente de s'y préparer mais c'est un peu quitte ou double.
La règle des deux mètres existe, bien qu'elle soit attaquable au regard du droit car elle est issue d'une interprétation de textes croisés qui ne devraient pas pouvoir être croisé (code de la route, code forestier). L'ONF a mieux à faire que de chasser tous les vététistes du massif mais ils sont contraints de prêter une oreille attentive aux lobbys puissants que sont les exploitants forestiers (avec parfois les communes), les chasseurs (avec parfois les communes), les Clubs Vosgiens (avec parfois les communes)... C'est pour cela qu'on parle de tolérance concernant le VTT.
Nous autres vététistes, on peine à s'organiser pour peser et on peine encore plus à réguler nos pratiques. Du coup, malgré les initiatives prises, certainement pas suffisantes, les interdictions vont certainement se multiplier, dans les Vosges du Nord, sur les crêtes, dans les parcs, dans la plupart des zones classées (et elles sont nombreuses dans les Vosges) car on concentre toutes les critiques de la plupart des autres lobbys et que le foisonnement de traces sauvages et la sur-médiatisation de certaines pratiques illustrent parfaitement les reproches de nos détracteurs. Du coup, les postures vont se durcir de chaque coté et ainsi de suite...
Tout se passe un peu dans notre dos, dix fois plus vite que le temps qu'on met à mobiliser des bras pour mener des initiatives de terrain. On est donc contrait d'adopter une posture défensive là où il faudrait pouvoir être à l'initiative.
Sur l'état du droit, voir ce lien (et les liens proposés en bas de l'article) :
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http://mbf-france.fr/actionnationaleint ... -en-foret/
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http://mbf-france.fr/wp-content/uploads ... 9duite.pdf
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http://mbf-france.fr/wp-content/uploads ... o-2016.pdf
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http://mbf-france.fr/wp-content/uploads ... FC-ONF.pdf