Exactement, c'est un pouvoir de police du maireniap a écrit :Non, un maire est libre de fixer les autorisations de circulation sur son banc communal.Rox a écrit :De tte facon ils doivent passer par une loi j imagine...
Un peu de lecture:CycloneM2 a écrit :NON un maire ne peut pas se la jouer a la POUTINE faut pas déconner
Ca lui laisse beaucoup de marge ....pour nous empecher de faire du vttCarlito a écrit :Un peu de lecture:CycloneM2 a écrit :NON un maire ne peut pas se la jouer a la POUTINE faut pas déconner
"Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques."
Article L2213-4 CGCT
A mon avis une association pourrait se monter. Faudrait voir si il y a des partants.Carlito a écrit :Du coup, tout le monde parle mais que fait-on ? Surtout qu'est-ce qui est possible de faire ?
La charte MBF ?mtbiker a écrit :Il faudrait tout d'abord connaître le contenu de cette charte.
Même si je n'ai pas beaucoup de temps à investir en ce moment ( formation loin de l'Alsace.. ), je veux bien participer.miles a écrit :A mon avis une association pourrait se monter. Faudrait voir si il y a des partants.
Non mais c'est bon, j'ai trouvé ce que je voulais sur le site du CVCarlito a écrit :La charte MBF ?mtbiker a écrit :Il faudrait tout d'abord connaître le contenu de cette charte.
http://mbf-france.fr/wp-content/uploads ... es-MBF.pdf
